J.O. 220 du 20 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15519
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDR0203033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2002, est nommé régisseur d'avances : M. Christophe Roger, contrôleur principal du Trésor public, à compter du 2 septembre 2002, auprès de la régie d'avances de l'Ecole nationale du Trésor public.
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseurs suppléants : M. Jean-Michel Mathelin, Mme Brigitte Costerousse et M. Gérard Baldinger.